Les établissements recevant du public

Les établissements recevant du Public du premier groupe

Deux paramètres interviennent dans le classement de ces établissements : leur catégorie (de la 1ère à la 5ème) et leur type qui est lié à la nature de l'exploitation.

Catégories:

Les établissements du premier groupe sont classés en 4 catégories qui sont fonction du nombre de personnes pouvant être accueillies. Ainsi :

- plus de 1500 personnes         1ère catégorie
- de 701 à 1500 personnes      2ème catégorie
- de 301 à 700 personnes        3ème catégorie
- moins de 300 personnes        4ème catégorie

Types:

- L salles d'audition , de conférences, de réunions, de spectacles, de projection, à usages multiples.
- M magasins de vente, centre commerciaux
- N restaurants ou débits de boissons (voir aussi OA)
- O hôtels, pensions de famille (voir aussi OA)
- P salles de danse, de jeux
- R crèches, maternelles, jardins d'enfants, haltes garderies, établissements d'enseignement, colonies de vacances, internats
- S bibliothèques, centres de documentation
- T salles d'exposition
- U établissements sanitaires
- V établissements de culte
- W administrations, banques, bureaux
- X établissements sportifs couverts
- Y musées

Établissements spéciaux:

- EF       établissements flottants, bateaux stationnaires et flottants
- GA       gares
- OA       hôtels et restaurants d'altitude
- PA       établissements de plein d'air
- SG       structures gonflables
- CTS     chapiteaux, tentes et structures itinérantes
- REF     refuges de montagne

Autre(s) établissement(s):

- PS parcs de stationnements couverts

Les établissement recevant du public du groupe 2

Dans le second groupe il existe exclusivement une 5ème catégorie, elle correspond, à de petits établissements pour lesquels des mesures particulières sont prises (cf. dispositions générales : articles PE) telle l'installation d'un SSI de catégorie A destiné principalement à la diffusion de l'alarme par bâtiment et au désenfumage, si présence de locaux à sommeil.